Condition générale de vente

IDENTIFICATION DES PARTIES
Entre d’une part :
L’entreprise nommée « Les Créas de Norah », ayant son siège à Bièvre, rue du point d’arrêt, numéro 25, inscrit auprès de la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0764.774.229, représentée par son administrateur en personne physique, PIERLOT Nora, faisant élection de domicile au siège de l’entreprise.
Ci-après dénommée : « La société » ou « Le vendeur ».
Et d’autre part : Toutes personnes physique ou morale souhaitant effectuer un achat via la plateforme/le site : « lescreasdenorah.be ».
Ci-après dénommée : « l’Acheteur » ou « le Client ».

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par le vendeur. Elles sont de rigueur et sont applicables à toutes nos relations contractuelles. Le client déclare donc avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc comme acceptation des conditions générales de vente. Seules les dérogations que nous avons expressément acceptées seront admises.

2. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectués au travers du site internet de l’entreprise et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que le client et l’entreprise seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que le client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de celui-ci s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. L’acheteur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.
Pour toute commande d’un Article proposé sur le site, l’entreprise s’assure que l’acceptation des présentes CVG soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et déclare les accepter sans restriction ni réserve, sans pour autant que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Le Client reconnaît également qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et
prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’entreprise vendeuse constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton «Commander». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. L’accès au site/à la plateforme s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet.

Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’acheteur.

3. PRIX
Les prix des produits vendus sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf en cas d’omission ou d’erreur de typographie. L’emballage fourni par le vendeur est compris dans les prix indiqués. Cependant, les prix ne tiennent pas compte des frais de port. Les frais de ports seront précisés et facturés en plus au client lors de la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles.

4. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise vendeuse jusqu’au complet paiement du prix.

5. ENREGISTREMENT ET COMMANDE
Lorsque le client effectue sa commande directement sur le site « lescreasdenorah.be« , il doit suivre la procédure suivante:

• Le client choisira les différents articles qu’il désire acheter et cliquera successivement sur le lien “Ajouter à mon panier”.

Le client aura la possibilité à tout moment :

• D’obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien “Mon panier”
• De poursuivre ses achats en cliquant sur le lien “Continuer mes achats”
• De terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien
“Commander”
• Pour commander les articles qu’il aura préalablement choisis, le client cliquera sur
« Mon panier ». Le client aura alors 3 possibilités :
– Soit le client s’est déjà enregistré préalablement et pourra directement compléter l’adresse de facturation ou vérifier celle-ci.
– Soit le client devra s’identifier en saisissant son e-mail et son mot de passe si il ne l’a pas
encore fait et pourra ensuite compléter l’adresse de facturation.
– Soit le client pourra créer son compte directement au moment de compléter l’adresse de
facturation en saisissant également un identifiant de compte et un mot de passe.
• Le client aura également l’occasion de compléter une adresse d’expédition différente
de l’adresse de facturation.
• Le client choisira également son mode de livraison: nous collaborons Mondial Relay. Il ne pourra qu’effectuer des livraison en point relai.
• Enfin le client payera en effectuant un virement à partir de son application mobile ou en se connectant depuis son ordinateur sur le numéro de compte: BE75103064377251
• Après validation du paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.
• Après validation de la commande, la société vendeuse accusera réception de celle-ci
par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.
• En validant sa commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans ou plus, soit
l’autorisation parentale pour effectuer la commande. Dans le cas d’un mineur autorisé,
ce dernier s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité
parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
De plus, en validant sa commande, le client accepte les conditions générales de vente.
En tout état de cause, l’entreprise vendeuse se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de l’entreprise vendeuse ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. De plus, celle-ci se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

6. BON D’ACHAT
6.1 DÉLIVRANCE DE BONS D’ACHAT OU DE REDUCTION
Les bons d’achat ou de réduction sont matérialisés par un code qui sera à saisir lors de la

validation de la commande. Il est probable que lors d’opérations spéciales, un code soit envoyé par e-mail au client.

6.2 UTILISATION DES BON D’ACHAT OU DE RÉDUCTION
Afin de bénéficier de la réduction associée à un bon d’achat ou de réduction, le vendeur devra cliquer sur le lien “cliquer ici pour saisir votre code” et saisir son code qui lui aura été

attribué. Après avoir saisi le bon d’achat ou de réduction, l’acheteur devra cliquer sur le bouton “Appliquer le code promo “. La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.

6.3 CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS D’ACHAT OU DE REDUCTION
Sauf indication contraire, plusieurs bons d’achat ou de réduction ne peuvent pas être utilisés sur une même commande. De plus, en aucun cas un bon d’achat ou de réduction ne pourra être converti en devise.
Les codes émis comportent une date d’expiration qui ne peut pas être modifiée. En cas de bon d’achat ou de réduction périmé et non utilisé, il sera définitivement perdu. Cela veut dire qu’aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un acheteur en remplacement d’un bon de réduction ou d’achat périmé et non utilisé.
L’application d’un bon d’achat ou de réduction exige que la valeur du panier (avant le calcul
des frais de livraison) soit supérieure à la valeur du bon d’achat ou de réduction. A l’exception de certains cas dans lesquels les conditions particulières d’utilisation du bon d’achat ou de réduction indiquent un montant minimum d’achat (avant le calcul des frais de livraison). Dans ce cas, la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du code.
En aucun cas, un Acheteur ne pourra demander à l’entreprise vendeuse de déduire d’une
commande déjà validée et payée la valeur d’un bon d’achat ou de réduction dont le code
n’aurait pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.

Les bons d’achat ou de réduction sont uniquement valables sur le site de l’entreprise vendeuse.

7. PAIEMENT
7.1 MONTANT DE LA COMMANDE

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par la société vendeuse à l’Acheteur.

7.2 MODES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par virement bancaire.

7.3 CONFIRMATION DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en
précommande. Le Client doit effectuer le règlement par virement bancaire. Une
fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

8. LIVRAISON
8.1 MODE DE LIVRAISON
Pour un ENVOI :
Nous collaborons avec un sous-traitant, Mondial Relay, pour la livraison de vos colis.

Les livraisons se font selon plusieurs possibilités. Le tarif de 7,5 euros est fixé selon la valeur de la commande, l’expédition via Mondial Relay, uniquement partout en Belgique. Un délai de 2 à 4j ouvrables de livraison est à prévoir à partir du moment où le colis est confié au transporteur.

Un montant de 8,5 euro est demandé pour l’envoi via Mondial Relay vers la France.Un delai de 3 à 5j ouvrables de livraison est à prévoir à partir du moment où me colis est confié au transporteur.

Pour l’expédition de la commande, nous vous demandons, grâce à l’extension Mondial Relay, de choisir le point relai de votre choix. La livraison à domicile n’est pas possible ni envisageable.

Le client doit veiller à être complet et à vérifier ses coordonnées lorsqu’il encode celles-ci. En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie (erreur de point relai) par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande et un nouveau point relai sera automatiquement sélectionné au plus proche de l’adresse encodée.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, cette option n’est pas envisageable pour le moment. En cas de question, merci de bien vouloir contacter le Vendeur sur l’adresse hello@lescreasdenorah.be.

A l’ATELIER:

Il est possible pour le client de venir chercher GRATUITEMENT sa commande à l’atelier (rue du point d’arrêt, 25 5555 – Bièvre) Il lui suffit de cocher la case « A venir chercher à l’atelier ».

8.2 DELAIS DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison, la société vendeuse ne pourra pas être tenu responsable. En effet, les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis. Cependant nous essayons toujours d’assurer la livraison de vos colis dans les meilleurs délais.

9. RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions réglementaires régissant la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de sa commande en ligne de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison pour retourner les produits achetés qui ne lui conviennent pas.
L’adresse de retour est : rue du point d’arrêt 25, 5555 – Bièvre.
Les présentes conditions de révocation de la commande et l’adresse de renvoi ne s’appliquent qu’aux produits achetés via le site internet du vendeur.
Le retour d’un article peut se faire de deux façons. Il peut soit le retourner à ses frais à l’adresse de retour mentionnée ci-dessus soit le retourner gratuitement en mains propres auprès de l’entreprise vendeuse. Pour organiser au mieux ce retour, le client est invité а prendre contact avec le service client via l’adresse : sav@lescreasdenorah.be
Le client du site ayant effectué un achat en ligne, pourra demander le remboursement du produit retourné au vendeur. Si l’article est retourné dans un état impeccable, le
retour sera accepté et seul le prix d’achat réellement payé sera intégralement remboursé dans un délai indicatif de 14 jours à dater de la réception du colis.
En tout état de cause, les produits ne pourront être retournés s’ils ont été endommagés par le client et/ou à l’occasion de leur transport. Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique donc que dans la mesure ou les produits sont retournés en parfait état, complets et ne présentant aucune trace de chocs, rayures, usure, frottement, dysfonctionnement et aucune trace manifeste d’utilisation. Le vendeur se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement des produits reçus en retour ne respectant pas strictement ces conditions. Afin de minimiser les risques de dommages lors du retour, nous vous suggérons d’emballer les produits dans leurs emballages d’origine.
Les pertes et détériorations pendant le transport du retour seront intégralement à la charge de l’acheteur.
En cas d’abus manifeste, de répétition anormale d’annulations par un client, etc., le vendeur pourra facturer au client les frais de gestion, d’annulation et/ou de refuser d’honorer tout ou partie des commandes ultérieures du client, pour une période donnée ou définitivement.

Si le retour est dû а un défaut manifeste de la marchandise, une différence entre la marchandise commandée et livrée ou une erreur attribuable directement au vendeur, que le retour répond aux conditions d’acceptation des retours et de remboursement, les frais de retours seront remboursés au client en plus du montant de l’achat.

9.1 DOMMAGES LIES A LA LIVRAISON

Malgré toutes nos dispositions mises en place lors de la préparation de vos commandes, il n’est pas impossible qu’un article arrive endommagé suite au transport. Dans ce cas, vous disposez de 24h pour en avertir l’entreprise vendeuse par mail après la réception de l’article et pour demander un échange ou un remboursement (sous forme de bon d’achat). Vous devez également fournir des photos du produit endommagé, sans lesquelles nous ne pouvons vous aider.

9.2 REMBOURSEMENT ET ARTICLES NON ECHANGEABLES
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise vendeuse procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, pour autant que les articles retournés nous soit parvenus et qu’il correspondent à notre politique de retour.
Les articles suivant ne peuvent être ni repris, ni échangés :
• Les cartes cadeaux ;

• Tous articles de décorations nominatifs et personnalisés (ex: couronnes, paniers, malles, …)

10.TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données que le Client encode lors de sa commande sur le site pourront être utilisées ou traitées pour le Vendeur et/ou ses partenaires dans le cadre de l’exécution de la commande. Par cet encodage, le Client marque dès lors son consentement à cette consultation, utilisation ou ce traitement.
Le Vendeur s’engage à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique. Les traitements de données à caractère personnel que le Vendeur collecte sont soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les textes légaux peuvent être consultés sur le site de la Commission de la protection de la vie privée (http://privacycommission.be). Les données recueillies concernant le Client peuvent également être utilisées à des fins de marketing direct et à des fins statistiques en respect de l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le Client peu, à tout moment et gratuitement, à la condition de justifier de son identité, obtenir la communication des données le concernant ou des précisions sur leur existence, leur contenu ou leur provenance, de même que sur les finalités de leur traitement. Le Client peut également rectifier ces données dans les mêmes conditions. La loi permet enfin au Client de s’opposer, à tout moment, sur simple demande et gratuitement au
traitement des données en notre possession et le concernant.

11. LES GARANTIES ET RESPONSABILITES
11.1 INFORMATIONS SUR LES ARTICLES
Pour chaque article en vente sur le site l’entreprise vendeuse s’engage à fournir une
fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. L’entreprise vendeuse met tout en œuvre pour procurer à l’acheteur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’acheteur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. Le vendeur s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.
Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et l’entreprise vendeuse ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister. En particulier, les images et les couleurs des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’acheteur.
L’entreprise vendeuse vend des articles de première qualité mais réalisés main. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.

11.2 RESPONSABILITE
La responsabilité de l’entreprise vendeuse est limitée au montant de la commande de l’acheteur. L’implication de l’entreprise vendeuse ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, l’entreprise vendeuse ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. Celle-ci n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur son site.
L’entreprise vendeuse ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le site. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité de l’entreprise vendeuse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles seront livrés.

12. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, textes, illustrations, photos, vidéos, fiches « Produits » ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise vendeuse. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. De plus, le contenu de notre site ne peut être copié ou reproduit en tout ou en partie sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation préalable et écrite.

13.CLAUSE DE DIVISIBILITE
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

14. DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Articles offerts par l’entreprise vendeuse.

15. FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de l’entreprise au terme des présentes conditions générales de vente est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Dans le cas où un tel évènement se produirait, l’entreprise vendeuse s’engage à prévenir le client dès que possible. Pendant la durée du cas de force majeur, les Parties devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande. Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cause de force majeure, l’entreprise vendeuse pourra ne pas honorer la commande, et sera chargé de rembourser l’acheteur le cas échéant.

16. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de l’adresse de son siège sont compétents.